Obtenir un ITIN

Un ITIN ne qualifie pas une personne pour travailler légalement aux États-Unis, ni ne permet l’admissibilité ou l’accès aux prestations de sécurité sociale.

 

Les ITIN sont délivrés par l’Internal Revenue Service (IRS). Les personnes suivantes doivent utiliser un numéro ITIN :

 

• Ressortissants étrangers qui ne sont pas admissibles aux numéros de sécurité sociale, mais qui ont des exigences fédérales américaines en matière de déclaration fiscale ou qui souhaitent obtenir un EIN (numéro d’identification de l’employeur)

 

• Étrangers non résidents non admissibles à un numéro de sécurité sociale qui sont tenus de produire une déclaration de revenus des États-Unis pour demander un remboursement d’impôt

 

• Les étrangers résidents qui produisent une déclaration de revenus américaine

 

• Personnes à charge ou conjoints de citoyens américains ou d’étrangers résidents qui ont des obligations fédérales américaines en matière de déclaration fiscale

 

• Personnes à charge ou conjoints d’un titulaire de visa étranger non résident qui ont des exigences de déclaration fiscale aux États-Unis

 

Le programme ITIN n’existe pas depuis très longtemps. Le programme a commencé vers 1996. Il a été mis en place afin que les personnes sans numéro de sécurité sociale puissent produire des déclarations de revenus et se conformer aux lois fiscales américaines.

 

Si votre statut de résident américain correspond à l’une des catégories ci-dessus, vous aurez besoin d’un ITIN pour produire des déclarations de revenus. Contrairement à un compte bancaire conjoint, où deux personnes peuvent partager le même numéro de compte, chaque personne figurant sur un formulaire d’impôt doit avoir son propre numéro ITIN.

 

Si vous avez des personnes à charge, assurez-vous que chacune d’elles a également un ITIN. Puisqu’ils sont énumérés sur le formulaire d’impôt, le gouvernement doit s’assurer qu’un seul contribuable demande cette personne comme personne à charge.

 

Il y a d’autres situations dans lesquelles vous pourriez avoir besoin d’un ITIN, et elles sont toutes liées à l’impôt.
Par exemple, si vous ouvrez un compte bancaire d’entreprise, la banque doit avoir le numéro d’identification fiscale de votre entreprise. La banque peut également exiger le numéro ITIN de toute autre personne connectée au compte bancaire d’entreprise.

 

La seule façon dont le gouvernement des États-Unis est autorisé à utiliser un numéro ITIN est à des fins fiscales. Il ne doit pas être utilisé par d’autres organismes américains, tels que le Service de l’immigration et de la naturalisation. Le gouvernement américain et l’IRS veulent simplement être sûrs que quiconque gagne de l’argent respecte le même ensemble de règles en matière d’impôt sur le revenu.

 

Si vous avez un ITIN, soyez très prudent et assurez-vous de produire vos déclarations de revenus annuelles.
Votre ITIN expirera s’il n’est pas utilisé sur un formulaire d’impôt fédéral sur le revenu pendant cinq (5) années consécutives.