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Questions Générales

New around here ? Start With the Basics

Pourquoi créer une société aux USA ? Est-ce légal ?

Depuis l’ouverture des frontières en 1993, tout ressortissant européen peut créer une société dans l’état de son choix sans avoir l’obligation d’y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés nationales, conformément à la 11ème directive du conseil de l’Europe (89/666/CE).

Mise en conformité du Décret du 30 Mai 1984 (sur l’immatriculation des sociétés commerciales  ayant leurs sièges sociaux à l’étranger) aux Directives de l’Union Européenne : La 11ème Directive a été transposée en droit par le Décret n° 92.521 du 16 Juin 1992 publié au journal officiel du 17 Juin 1992. De la même manière, les autres pays européens ont transposé cette directive dans leur droit national.
Pour plus d’informations: article sur legifrance.gouv.fr

Il suffit donc de trouver le pays où la création de société est la moins onéreuse et la plus simple à gérer…

Quelle Structure Choisir aux USA ?

La forme de société idéal pour les non résident est la LLC. (Liability Limited Company)

Les sociétés à responsabilité limitée américaines dont les membres sont non résidents et qui ne mènent aucune activité aux États-Unis et qui n’ont pas de revenu de source américaine, ne sont pas assujetties à l’impôt fédéral américain et ne sont pas tenues de produire une déclaration de revenus américaine.

Les sociétés à responsabilité limitée des États-Unis sont des véhicules populaires pour mener des affaires internationales

Quels sont les avantages concrets d'une LLC au Delaware ou autre Etat ?

  • Apport et libération du capital non réglementés et non taxés (pas d’acte notarié)
  • Protection automatique du nom de société au registre des sociétés
  • Pas de forfait minimum d’impôt dès le démarrage de votre entreprise ou en cas de pertes (à l’opposé des systèmes où l’état vous facture charges et impôts avant que vous ayez eu des recettes!)
  • Formalités de constitution simple, rapides, peu onéreuses
  • Administration et fonctionnement simples et logiques
  • Responsabilité juridique des dirigeants limitée à la valeur des actions souscrites
  • Rigidité réduite et minimale (administrative, juridique et fiscale)
  • Fiscalité très favorable 0% d’imposition sur les revenus non US
  • Gestion financière internationale favorisée par la situation des USA, 1er centre financier mondial.
  • Régimes sociaux modulables et peu coûteux
  • Anonymat des dirigeants ou propriétaires

Dans l’ensemble une simplicité de fonctionnement du système juridique et une meilleure appréciation des entrepreneurs, de la création d’entreprise et des sociétés en phase de “start-up”. Il existe des commissions composées en partie de citoyens ordinaires, dont le but est de contrôler la complexité des textes publiés par le gouvernement anglais et ayant pour finalité la bonne compréhension par le citoyen ordinaire du fonctionnement du gouvernement.

Quelles caractéristiques principales pour la LLC ?

La dénomination sociale (nom de société ou « raison sociale »).
Doit être acceptée par le registre des Sociétés. Cette acceptation tient lieu de protection de votre nom de société.

Le siège social
Il est situé aux USA, mais les assemblées peuvent se tenir où vous le souhaitez.

L’objet social
Il n’est pas limitatif et autorise l’exercice de toutes activités légales: ceci est un avantage incontestable sur d’autres législations.

Capital minimum
Aucune exigence de capital minimum, celui-ci est souscrit et libéré à la volonté des associés.

Responsabilité
La responsabilité des membres de l’entreprise se limite au montant souscrit des actions libérées et au montant du capital souscrit non encore libéré.

Durée de vie
Aucune durée de vie n’est fixée dans les statuts.

Nombre d’associés minimum
Un associé est suffisant pour former la société

Anonymat
L’anonymat peut être garanti par l’état qui ne possède pas de registre des membres.

Directeurs
Un directeur représente la société, il en existe au moins 2 types en pratique, bien que vis à vis du registre ou des autorités, il n’y ait aucune distinction entre les titres des directeurs : “L’Executive Director” actif (celui qui execute le business journalier) et le “Non Executive Director” comparable à l’administrateur d’une Société.

Secretary
Il est le représentant administratif qui gère les relations avec les autorités légales, notamment il veille au bon déroulement administratif de la société. Il est indispensable d’avoir un secretary qui connaît bien la législation locale.

Auditor ou Commissaire aux comptes
Il n’est nécessaire de déposer bilan et comptes. La tenue de la comptabilité est optionnel. Une déclaration de Chiffre d’affaire suffit chaque année.

Combien de temps faut-il pour créer une société aux USA ?

La mise en place d’une LLC  peut se faire en 48 heures, mais cela dépendra de vos exigences spécifiques.
En moyenne, la création de société et l’obtention du EIN Number prend 7/10 jours.

Pouvez-vous m’obtenir des documents de création certifiés ?

Bien entendu, si pour un besoin quelconque vous avez besoin des documents de votre société soit certifiés conforme ou certifié notaire. Nous nous chargeons de cela.

Questions Bancaires

Qu'est-il prévu dans votre prestation ?

Nous gérons l’intégralité des démarches administratives utiles à votre société incluant les droits d’enregistrement, la domiciliation annuelle ainsi que toutes les certifications d’actes. Selon chaque société différents documents sont utiles notamment pour ouvrir le compte bancaire, nous assurons donc la fourniture de ces documents.

Nous suivons l’ouverture de compte et répondons aux questions posées par la banque jusqu’à là confirmation de votre ouverture de compte.

Nous n’avons fini notre prestation qu’une fois ces paramètres verrouillés : compte ouvert, carte visa entre vos mains, Rib et autres informations confirmées.

Nous restons disponibles pour toute information et autres détails de votre quotidien, que ce soit au niveau de votre société ou au niveau bancaire.

Le compte bancaire est-il inclus dans vos tarifs ?

Le compte bancaire est inclus car une société sans compte bancaire, la société n’a aucune raison d’être. Nous incluons dans nos packages l’introduction bancaire en ligne dans les banques suivantes: TransferWise et Payoneer.

Mais nous chargeons sous mandat des ouvertures de comptes auprès de TD Bank, Bank of America, Chase, SunTrust et SiliconValley Bank.

Certaines banques commerciales  réclament votre présence et un certains nombres de documents. La plupart des banques demandent à ce que nous leur fournissions une copie complète des documents de la société certifiée par notaire et comportant une Apostile, ce coût peut donc intervenir en sus du prix de la société.

A-t-on besoin de se déplacer aux USA ?

Aucun déplacement n’est utile, toutes les formalités de création sont effectuées par nos soins. Le compte bancaire s’ouvre en ligne ou Les formulaires de compte sont également à signés  et à envoyés à la banque. Une le compte bancaire ouvert, la banque communique directement avec vous et vous adresse votre carte Visa /Mastercard et les informations de votre compte bancaire.

Dans quelle devise est le compte bancaire ?

Le compte est par défaut en Dollar US, mais peut être dans toute devise choisie, par ailleurs le compte est un compte Multidevises qui permet de recevoir toute devise sans supporter de frais de changes.

Nous vous conseillons d’ailleurs d’utiliser TransferWise pur vos opérations de changes et de virement international.

Est-il possible d'obtenir une ou plusieurs cartes de retrait ou de paiement ?

Oui, le compte est ouvert avec une carte Visa ou Mastercard et donc les trois versions habituelles sont disponibles, Business, Gold, ou Platinum. Les tarifs de ces cartes sont fixés par Visa ou Mastercard. Il est également possible de créer des sous comptes avec plusieurs cartes pour différents associés ou salariés ainsi que des cartes anonymes.

Toutes ces cartes sont disponibles auprès des banques partenaires et sont facturées  directement par la banque.

Est-il possible d'obtenir un chéquier sur le compte bancaire ?

Certaines banques en émettent encore et d’autres pas. Généralement on obtient des chéquiers uniquement dans les banques commerciales.

La plupart des banques et pays ont fait disparaître le chéquier du système bancaire car jugé archaïque lorsqu’une carte Visa ou Mastercard permet de payer à hauteur des montants disponibles sur le compte et que tout virement sortant peut être également initié par Internet immédiatement.

Les chèques encaissés ne peuvent être qu’en Dollar US.

A-t-on un interlocuteur dédié à la banque ?

Comme dans toute banque, un chargé de clientèle est attitré à votre compte et vous communiquez par tout moyen à votre convenance, tel, chat live ou e-mail.

Est-il possible d'effectuer ses opérations bancaires en ligne ?

Vous pouvez vous connecter sur votre interface Internet et effectuer tout virement sortant en ligne avec effet immédiat. Vous pouvez par ailleurs également adresser vos demandes par email en inscrivant un code d’identification. Ce système est valable pour tous les organismes bancaires.

Est-il possible d'effectuer ses opérations bancaires en ligne ?

Vous pouvez vous connecter sur votre interface Internet et effectuer tout virement sortant en ligne avec effet immédiat. Vous pouvez par ailleurs également adresser vos demandes par email en inscrivant un code d’identification. Ce système est valable pour tous les organismes bancaires.

Peut-on utiliser librement son argent ?

Vous êtes le seul signataire sur votre compte et pouvez faire les opérations que vous souhaitez.

Questions Fréquentes

Où se trouve la société et sa domiciliation ?

La domiciliation est l’adresse physique du cabinet dit le “Registered Agent” avec lequel nous travaillons localement et qui enregistre la société.

Comment fonctionne l'adresse sur place ?

L’adresse affichée permet d’y réceptionner du courrier. Généralement aucun courrier n’est reçu car la banque n’adresse des relevés que sur demande dans la mesure où tous les extraits sont consultables Online, cependant votre correspondance professionnelle peut être suivie par scan ou par voie postale avec notre offre de Bureau Virtuel.

Quel est le capital minimum de la société ?

Une société aux USA ne nécessite pas de capital minimum. Le capital par défaut est de 1$   il n’est pas nécessaire de le libérer ni à la création ni ultérieurement.

Mais si vous le souhaitez nous pouvons placer le capital que vous souhaitez et nombres d’actions souhaités.

Ceux ci ne sont pas à libérer ni à déposer.

Est-il possible d'avoir une ligne de téléphonie ?

Oui, c’est possible grâce au Bureau virtuel permettant d’avoir une ligne téléphonique personnalisé Les messages et SMS renvoi le fichier reçu depuis votre espace client et depuis l’Application.

Nos Packages comprennent l’obtention d’un numéro de téléphone américain.

Qu'en est-il de la TVA, comment facturer ?

Comme toute société étrangère en facturant une autre, vous n’appliquez pas de TVA, vous facturez donc en Hors Taxes.

si vous réalisez des ventes de produits taxables en Europe ou sur des Marketplaces, vous devrez vous immatriculer à la TVA dans le pays souhaitez une fois le seuil de vente maximum atteint.

Que doit-on payer annuellement et à qui ?

Vous devez annuellement vous acquitter des obligations suivantes :

– Paiement d’une taxe forfaitaire

– Renouvellement de votre domiciliation commerciale

Le paiement de ces frais est effectué directement auprès du cabinet gérant sur place votre société.

Une Question ?

Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la création de votre société au Delaware ?

🇫🇷 +33 9 80 80 26 52
🇺🇸 +1 646 813 2655

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[Revue et Mis à Jour en Mars 2020]
Ce guide vous présente les différents avantages de créer une  société aux USA 🇺🇸, sa fiscalité, ses structures juridiques et les états à privilégier !
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Written by Harry Weizel, well versed writer at United Centurion.
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