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Créer une LLC aux USA

et les avantages de cette forme juridique

 
company kit Delaware usa
 

0% d’imposition

Pas d’impôts fédérales sur les revenus effectués hors des Etats Unis.

Pas de Comptabilité

Aucune comptabilité annuel à tenir ni à présenter, un simple rapport annuel.

Fiscalité applicable aux sociétés aux USA

 

Les types de Taxes et Impôts aux USA ??

 

➡️ Federal Income Tax (Impôt Fédéral sur le revenu): Impôts sur les revenus personnels au niveau Fédéral (Jusqu’à 37%)

 

➡️ State Income Tax (Impôt d’Etat sur le revenu): Impôts sur les revenus personnels au niveau de l’Etat (beaucoup d’états comme la Floride, le Nevada, le Delaware, le Wyoming, Nouveau-Mexique ne lèvent pas d’impôts ou très peu))

 

➡️ State Sale Tax (Taxe d’État sur les ventes): Les taxes d’états sur les ventes varient selon les états, les comtés, les villes et selon le type de produits. Mais en moyenne elles varient entrent 0% à 8%. Elles ne sont applicables uniquement dans l’état de vente. Ainsi si une société à New York vend un bien à une société situé en Floride, La Sale Tax n’est pas applicable.

 

Définitions de l’imposition aux Etats-Unis

 

Une personne physique ou une LLC est  soumis à la Federal income tax uniquement si elle opère une activité aux USA.  Alors il s’agit de la notion de “Engaged in a Trade or Business in the US”, soit “ETBUS”.

Si vous avez un salarié, un agent commercial ou un sous-traitant unique aux Etats-Unis, il est qualifié comme “Agent Dépendant” et donc est qualifié comme ETBUS.

si vous êtes ETBUS, vous avez 2 choix d’impositions: La Partnership Taxation ou La Corporation Taxation (Détaillés dans le schéma ci-dessous)

 

Vous n’êtes pas considéré ETBUS !  Si vous n’êtes pas résident fiscal américain et si vous ne faites aucune affaire aux USA. Vous êtes donc soumis à aucune impositions ou taxes aux USA.

 

Schéma d’imposition aux USA

fiscalite-societe-llc-usa
 

Pas d’activités aux USA, Pas d’imposition (Cas 1)

▶️ La société et les membres de la société ne sont pas soumis à impositions ou taxes aux USA.

 

Activités aux USA, Partnership Taxation (Cas 2 – Choix A)

▶️ Les membres de la société paient l’imposition sur leur revenus (Federal Income Tax) selon le barème sur le revenu.

Barème sur le revenu aux USA (Federal Income Tax)

  • 10%: revenus jusqu’à 9 698 $
  • 12%: revenus de 9 700$ à USD 39 475$
  • 22%: revenus de 39 476$ à 84 200$
  • 24%: revenus de 84 201$ à 160 725$
  • 32%: revenus de 160 726$ à 204 100$
  • 35%: revenus de 204 101$ à 510 300$
  • 37%: revenus de plus de 510 300$

 

Activités aux USA,Corporation Taxation (Cas 2 – Choix B)

▶️ La société est soumis à l’imposition sur ses bénéfices (Federal Corporate Tax) et est soumis à la taxe d’état (State Income Tax). Les taux d’impositions varient selon les états américain. Les associés de la société sont soumis à l’impôt sur le revenu (Federal Income Tax).

Les dividendes sont soumis à une retenue à la source de 30% (Non applicable si l’associé est non résident fiscal et si son pays de résidence a signe un traité de non double imposition, en savoir plus ici)

 

Les avantages d’une LLC aux USA

 

Créer entreprise en LLC aux USA présente de nombreux avantages qu’il est important de connaître lorsque l’on souhaite lancer sa société aux États-Unis. En voici ses principales caractéristiques :

  • Absence de taxation au niveau de l’entreprise si aucune affaires n’est faites aux USA
  • La responsabilité personnelle des membres est limitée à leur mise de fonds
  • Les biens des membres sont protégés avec une LLC aux USA ;
  • Impossibilité pour un créancier de la LLC aux USA de saisir les biens de l’entreprise, ni les droits de vote d’un membre ;
  • Flexibilité dans la distribution des profits de la société ;
  • Nombre illimité de membres ;
  • Flexibilité de l’organisation de la LLC  grâce à la liberté de rédaction de l’operating agreement ;
  • L’operating agreement permet de limiter certaines formalités administratives
  • Anonymat des dirigeants et des membres, certains Etats ne tiennent pas de registre des membres.
  • Créer une LLC aux USA et plus précisément au Delaware, Nouveau Mexique, Wyoming, Nevada présente donc de nombreux atouts pour ceux qui sont à la recherche d’un statut avantageux pour leur société.
  • Protection personnelle contre les dettes et les créances: les créanciers de votre entreprise ne peuvent vous affecter à titre personnel. Vos actifs personnels et familiaux sont toujours protégés.
  • Protection professionnelle contre les dettes : la LLC aux USA est le seul type de société qui empêche les poursuites personnelles et les débiteurs de liquider votre entreprise en réponse à un jugement.
  • Pas de limite concernant les associés : vous pouvez avoir autant d’associés que vous le souhaitez dans une LLC aux USA (personnes physiques et/ou morales).
  • Un management souple de l’entreprise : le manager peut être un associé ou un tiers.
  • Pas de déclaration fiscale séparée : une seule déclaration fiscale (IRS Form 1065) indiquant les bénéfices et les pertes de votre société.
  • Souplesse dans la distribution des profits : vous pouvez répartir comme vous le souhaitez les profits de l’entreprise, indépendamment du pourcentage détenu du capital par chaque associé
  • Pas d’échanges d’informations: Les USA n’ont pas signés le CRS (Common Reporting Standard) et non signataire de l’AOEI (Echanges d’informations automatique). Aucune informations bancaires ou statuaires n’est échangés avec aucun pays.

 

Pour la création de votre société LLC aux USA (en Californie, à New York) ou créer une llc aux usa dans tout autre état Américain, United Centurion vous conseille et vous accompagne.

Notre cabinet se charge de l’intégralité des formalités société et bancaire, la gestion annuel et vous met à dispositions une dizaines d’options corporatives afin de mener à bien votre activité.
Nous conseillons à nos clients d’opter pour la forme juridique LLC pour la création de votre entreprise, car ce statut présente de nombreux avantages non négligeables.

 

Si vous voulez en savoir plus ou si vous avez besoin d’être accompagné dans la création de votre entreprise aux États-Unis, n’hésitez pas à contacter notre service client : chaque année, nous accompagnons de nombreux entrepreneurs dans la création de leur LLC aux USA.

 
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